ESRS - Implications pour votre chaîne d'approvisionnement | Alpega TMS

Découvrez l'impact des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS) et comment vous pouvez atteindre vos objectifs écologiques en matière de transport grâce à un système de gestion du transport (TMS) adapté !

Comme nous l'avons récemment expliqué, les entreprises de l'Union européenne devront bientôt déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement, y compris celles liées au transport et à la distribution.
 

Quelles sont les prochaines étapes ?

Après l'adoption de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) et des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), les États membres de l'UE ont jusqu'à mi-2024 pour transposer ces directives dans leur législation nationale ou pour élargir les cadres existants. Ces lois doivent être au moins aussi strictes que les normes européennes, mais elles peuvent aussi aller plus loin et inclure davantage d'entreprises dans leur champ d'application.

Chaque loi nationale précisera comment les entreprises non conformes seront sanctionnées. Les pénalités pourront inclure la dénonciation publique, des amendes financières, l'obligation d'adopter des mesures correctives ou encore l'exclusion temporaire des marchés publics.

Certains États membres, comme la France, ont déjà mis en place des lois similaires, tandis que d'autres, comme l'Allemagne, viennent d'adopter de nouvelles réglementations.

Exemples de lois sur le reporting ESG dans les États membres de l'UE

• France: Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux entreprises d'identifier et de prévenir les risques majeurs en matière de droits humains, santé, sécurité et environnement liés à leurs activités. Cette loi prévoit également des mécanismes de réparation en cas de manquement et pourrait servir de base à la mise en œuvre de la CSRD en France.
• Allemagne: Entrée en vigueur en janvier 2023, la loi sur le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement impose des obligations similaires. Elle exige des entreprises qu'elles divulguent leurs pratiques ESG et qu'elles élaborent des plans d'atténuation des risques en matière de droits humains et d'environnement.

Sanctions en cas de non-respect des ESRS

La loi allemande prévoit des sanctions sévères :

• Astreintes pouvant atteindre 50 000 EUR.
• Amendes pouvant aller jusqu'à 8 millions d'euros.
• Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 400 millions d'euros : des amendes atteignant 2 % du chiffre d'affaires mondial.
   

Poursuites judiciaires pour non-respect des obligations ESG

La mise en place de cadres juridiques permet aussi aux parties concernées d'intenter des actions en justice contre les entreprises non conformes. En France et en Allemagne, des ONG, syndicats, municipalités ou individus peuvent exiger la mise en conformité des entreprises.

En cas de non-respect des obligations, les entreprises risquent non seulement des amendes mais aussi des réparations financières si des dommages évitables surviennent.

Exemple : des ONG françaises attaquent Total en justice

En 2019, des ONG françaises ont poursuivi Total pour ne pas avoir respecté la loi sur le devoir de vigilance. L'affaire concerne un projet pétrolier dans un parc naturel protégé en Ouganda. Les ONG reprochent à Total de ne pas inclure ce projet dans son plan de vigilance ni de prévoir d'indemnisations pour les propriétaires fonciers ou de mesures pour protéger la biodiversité locale.

Si le tribunal statue contre Total, cette décision pourrait établir un précédent, encourageant d'autres actions similaires alors que de nouvelles lois se mettent en place dans l'UE.

Implications pour les expéditeurs et les gestionnaires de transport

Le non-respect des obligations de déclaration des émissions de votre réseau de transport pourrait entraîner des amendes importantes dans les pays européens dotés de lois ESG. Ce manquement pourrait également donner lieu à des actions en justice : le secteur du transport représentant environ 25 % des émissions de GES en Europe, il existe un nombre potentiellement élevé de parties susceptibles d'agir en justice.

ESRS - Quelle est la prochaine étape ?

Commencez dès maintenant ! Collaborer avec votre chaîne d'approvisionnement et établir un système de reporting fiable demandent du temps. Restez attentifs aux exigences supplémentaires : l'UE prévoit des normes ESG spécifiques à certains secteurs, dont les discussions sont prévues pour fin 2023.

Avec les bons outils TMS, vous pouvez transformer cette situation en opportunité : améliorez votre efficacité opérationnelle tout en respectant les normes de reporting. Les fonctionnalités de notre TMS vous permettent de réduire vos émissions de carbone tout au long de votre processus logistique, contribuant ainsi à diminuer votre empreinte carbone globale.
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